Médiation et
gestion de conflits

Isabelle GELAS
Médiatrice agréée

Services


MEDIATION EN DROIT CIVIL ET COMMERCIAL

Il s'agit de résoudre tous les conflits entre commerçants, entre entreprises , entre professionnels et particuliers ou entre particuliers. Les conflits en matières civiles et commerciales couvrent donc énormément de domaines.

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INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

Que ce soit en entreprise ou dans une administration, les conflits entre personnes sont une source importante de stress, de tensions et d’incompréhensions qui, s’ils ne sont pas réglés peuvent dégénérer en impossibilité de travailler ensemble.

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MEDIATION EN DROIT SOCIAL

Dans le cadre de la médiation en droit social, il s'agit de règler les conflits liés à la relation de travail au sein d'entreprises privées ou publiques, c'est-à-dire tout différend qui naît entre des membres du personnel et/ou entre des membres du personnel et la direction. Ces conflits apparaissent en général dans le cadre d’un lien contractuel.

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SERVICES POUR LES SYNDICS D'IMMEUBLES

« Libérez votre équipe de la gestion des conflits inhérents à la vie en copropriété ! » La médiation comme outil de gestion et de résolution des conflits est, dans de nombreuses situations, une alternative efficace, rapide et moins coûteuse que la procédure judiciaire. Dans le cadre de litiges liés à la copropriété il s’agit, sans nul doute, du mode le plus approprié à la résolution des conflits. Il existe un grand nombre d’exemples de situations dans lesquelles une médiation permet régulièrement de trouver une solution durable et acceptable par l’ensemble des intéressés.

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À propos


À propos
Diplômée en droit à l’ULB en 1994, j’ai été avocate spécialisée en droit civil et commercial et inscrite au barreau de Bruxelles jusqu’en 2002.

J’ai ensuite mis mes compétences et mon expérience au service d’entreprises privées et publiques dans des fonctions de management d’équipe et de suivi de projets.

Tout au long de ma carrière professionnelle j’ai été orientée « solution ». J'ai pu négocier quantité d’accords grâce à un travail basé sur la participation et l’esprit d’équipe. J’ai toujours eu à cœur, dans mes différentes fonctions, d’améliorer le fonctionnement des équipes par l’écoute, le dialogue et le respect.
Cela nécessite l’installation d’un climat de confiance et la possibilité de mettre en place des modes de communication constructifs.

C’est donc tout naturellement que j’ai perfectionné mes techniques de négociation en me formant à la médiation au centre PMR Europe.

Médiatrice agréée dans les matières civiles, commerciales et sociales j’ai également été formée aux méthodes de négociation en Entreprises.
Je vous propose donc mes compétences et mon expérience dans les relations humaines afin de vous aider à la recherche d’une solution négociée sur base des principes de la négociation raisonnée ou intégrative.

Réponses à vos questions


Si les parties sont déterminées à mettre fin au conflit et qu’elles sont capables de se retrouver avec le même objectif qui est de trouver une solution, les avantages de recourir à la médiation pour résoudre le conflit sont nombreux. En voici les principaux :
1. Gain de temps: Une médiation ne dure que quelques semaines voire quelques mois et les parties fixent l’agenda avec le médiateur. Les urgences peuvent même être traitées en une séance si nécessaire.
2. Gain d’argent : Les honoraires du médiateur sont partagés entre les parties qui font par ailleurs l’économie de frais de citation et de procédures judiciaires.
3. Autonomie et solution « sur mesure » : les parties restent maîtresses de la décision qui à l’issue du processus devra rencontrer leurs intérêts mutuels.  La solution sera donc très probablement différente de la solution légale qu’un juge prescrirait (tout en respectant l’ordre public).
4. Confidentialité : Outre le fait que le médiateur agréé est tenu au secret professionnel, les parties ne pourront en aucun cas se prévaloir de ce qui a été dit au cours de la médiation ou utiliser des documents produits au cours de la médiation.
5. Satisfaction : contrairement à un jugement où dans de nombreux cas une partie, (voire toutes) se considère comme perdante, la médiation s’organise dans l’objectif d’atteindre un accord « win-win ». Pas de perdant ni de gagnant mais des parties satisfaites d’atteindre une solution qui rencontre leurs intérêts prioritaires.
6. Maintien de la relation : Dans de nombreux cas, la médiation permettra aux parties de maintenir leur relation grâce à un cadre de discussion respectueux, sécurisant et serein.
7. Sécurité juridique : Menée par un médiateur agréé, la médiation assure la sécurité juridique des engagements qui y sont pris. Seul un accord pris devant un médiateur agrée par la « Commission fédérale de médiation » peut être homologué par un juge et avoir donc force de jugement. Par ailleurs, la médiation suspend la prescription et en cas d’échec de la médiation, chaque partie maintient son droit à recourir aux procédures judiciaires.
Dans le courant de votre vie privée ou professionnelle, vous pouvez être confronté à un conflit que vous ne parvenez pas à résoudre par vous-même :
  • On ne vous paie pas, vous contestez une facture ou une dette ;  
  • Vous avez un souci avec votre locataire, votre propriétaire, votre voisin ;
  • Vous êtes en conflit avec votre associé, votre employé, votre employeur ;
  • Vous vous séparez de votre partenaire de vie et devez résoudre des tas de problèmes liés à cette séparation : garde des enfants, partage des biens meubles, immeubles, contribution alimentaire…
Vous avez tenté de discuter avec la personne avec laquelle vous êtes en conflit, de négocier avec elle mais rien n’y fait, chacun reste sur ses positions et la situation s’envenime.
Plusieurs options s’offrent à vous pour résoudre votre conflit : les tribunaux, l’arbitrage, la conciliation, le droit collaboratif (des avocats formés à la négociation raisonnée négocient pour vous). Toutes ces options comportent, en fonction de chaque situation, des avantages et des inconvénients mais elles ont toutes en commun le fait que vous remettez la résolution de votre litige entre les mains d’une tierce personne avec pour conséquence que le résultat obtenu peut ne pas vous être entièrement favorable et ne pas satisfaire vos intérêts.
Si vous préférez rester maître de la situation et surtout gagner beaucoup de temps, notre code judiciaire prévoit une autre option qui est celle de la MEDIATION. 
Il s’agit d’un mode de résolution des conflits organisé par le code judiciaire et qui permet aux parties, qui le souhaitent, de faire appel à un médiateur agréé qui, au terme d’un processus précis, amènera les parties à trouver un accord :
  • Sage (càd qui qui tient compte des intérêts de toutes les parties) ;
  • Durable (càd qui dure dans le temps) ;
  • Qui tient également compte des personnes qui pourraient être impactées par cet accord ;
  • Et respectueux de l’ordre public (et de l’intérêt des enfants mineurs en droit familial) ;
Les grandes caractéristiques de ce mode de résolution des conflits sont les suivantes :
  • Il s’agit d’un processus VOLONTAIRE (vous n’êtes jamais obligé de poursuivre la médiation si cela ne vous convient pas) ;
  • Tout ce qui se dit au cours de la médiation est CONFIDENTIEL ;
  • Ce sont les parties qui trouvent une solution qui répond à leurs problèmes ;
  • Le médiateur agréé est NEUTRE (ne prend pas position), INDEPENDANT( n’a pas de lien avec les parties) et IMPARTIAL (accorde la même importance à chaque partie)
  • Le processus ne dure généralement que QUELQUES MOIS (parfois quelques semaines) ;
  • L’entente finale peut être homologuée et aura dans ce cas, FORCE DE JUGEMENT .
Le code judiciaire prévoit la médiation judiciaire et la médiation extrajudiciaire (ou amiable).Différents cas de figures peuvent donc se présenter :
  • Soit vous décidez librement d’avoir recours à la médiation avant toute autre procédure ;
  • Soit vous êtes lié par un contrat qui prévoit une clause de médiation ;
  • Soit vous avez déjà entamé une procédure judiciaire : dans ce cas, la loi prévoit que le juge saisi d’un litige peut, à la demande conjointe des parties ou de sa propre initiative mais avec l’accord d’au moins l’une d’elles, ordonner une médiation tant que la cause n’a pas été prise en délibéré.
Dans tous les cas, vous avez toujours le choix du médiateur. Dans le cadre d’une médiation judiciaire, le juge pourra vous en proposer un si vous n’en connaissez pas.

Si vous décidez de faire appel à mes services, une des parties prend contact avec moi (par mail ou par téléphone). Il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat mais si chaque partie dispose d’un avocat, il est fort conseillé de faire appel à lui pour vous accompagner tout au long de la médiation. Dans ce cas, c’est également votre avocat qui prendra contact avec moi.
Dans une médiation, les parties sont au centre de la négociation et participent activement à l’élaboration de la décision mais, dans la plupart des cas, même si elles sont animées par la volonté de résoudre leurs problèmes ( ce qui est bien entendu un préalable indispensable à la réussite de toute négociation) les parties ne sont pas formées à la négociation raisonnée et ne sont souvent plus capables de communiquer entre elles avec efficacité, raisons pour lesquelles elles ne parviennent pas à s’entendre.

Le médiateur aura donc un rôle crucial car, même s’il ne juge pas, ne tranche pas, ne donne même pas son avis sur une position, c’est lui qui va donner aux parties les clés pour trouver la solution à leur conflit.

Au fil d’un processus organisé d’étapes précises et grâce à sa maîtrise des techniques de négociation raisonnée, le médiateur mettra tout en œuvre pour augmenter les chances des parties d’atteindre un accord notamment :
  • En améliorant la communication entre les parties ;
  • En s’assurant que toutes les parties aient accès à toutes les informations et explorent toutes les possibilités ;
  • En restaurant la confiance ;
  • En étant un moteur dans les situations de blocage ;
  • En améliorant la capacité des parties à trouver par elles-mêmes un accord ;
  • En veillant à l’équilibre de l’accord ;
Gardien d’un cadre, d’un processus et de certaines règles dont celles imposées par le code judiciaire, le médiateur a donc un rôle actif de facilitateur. Le médiateur ne négocie pas mais va permettre que la négociation ait lieu afin d’atteindre un accord acceptable par l’ensemble des parties.
 
RAPPEL :  Confier une médiation à une personne qui n'a pas reçu une formation adéquate, et qui n’est pas agréée c'est prendre des risques importants notamment en termes de prescription des droits de recours et d’absence d’homologation possible de l’accord final.
Médiation civile et commerciale:

150€/h TVAC (particuliers) HTVA (entreprises) (Pour max 2 parties. A partager entre les parties)
180€/h TVAC (particuliers) HTVA (entreprises) (Au delà de 2 parties. A partager entre les parties)

Il vous sera également facturés 250€ à titre de frais administratifs.

Trois heures seront facturées à titre de provision avant le début de chaque séance

Médiation sociale

150€/h TVAC (particuliers) HTVA (entreprises)

Il vous sera également facturés 250€ à titre de frais administratifs et de déplacement.

Trois heures seront facturées à titre de provision avant le début de chaque séance

Consultance en Entreprises

150€/h HTVA ou forfait
1. Première réunion d’une heure pour expliquer le processus et parcourir avec vous (l’ensemble des parties concernées) le Protocole de médiation.

Si les parties sont représentées par un avocat c'est avec ceux-ci que se déroulera la première réunion d'information.

Le protocole de médiation est un document que les parties (et leur conseils) devront obligatoirement signer avant de débuter la médiation et qui reprend, outre les coordonnées des parties et quelques renseignements pratiques, des informations quant au déroulement du processus et aux règles à respecter tout au long de celui-ci.
Ce Protocole fixe donc le cadre dans lequel la médiation va se dérouler.

Si après cet entretien, les parties décident de signer le Protocole et de s’engager dans la médiation, Je vous ferai faire un petit travail de préparation et fixerai 2 ou 3 rendez-vous de 3h maximum chacun. Lors des réunions suivantes les parties, même si elles sont représentées par des avocats devront TOUJOURS être présentes. En effet, les avocats vous accompagnent mais ne vous représentent plus.

2. Deuxième réunion : la phase de narration et la phase des sujets et intérêts. Cette réunion est consacrée à l’explication de la situation, à la reformulation et à la fixation des sujets et intérêts, c’est-à-dire tous les points du passé, du présent et de l’avenir qui devront être mis à plat et/ou trouver une solution.

3.Troisième réunion : la phase des Options :Les parties et leurs conseils seront invitées à se mettre en mode « brainstroming » à la recherche de pistes de solutions qui seront toutes examinées, évaluées et concrétisées.

4. Quatrième réunion : remise des offres globales et négociation :C’est au cours de cette réunion que les parties, bénéficiant pleinement du travail effectué dans les phases précédentes, choisiront les options qui rencontrent au mieux leurs propres intérêts mais également ceux des autres.
Une fois le choix fixé sur les solutions, vos avocats seront chargés de rédiger l’entente finale. Si vous ne disposez pas d’avocat, je vous en proposerai un pour la rédaction.
En fonction de la complexité ou non de la situation il peut y avoir plus ou moins de réunions mais dans la majorité des cas l’accord est signé en moins de 6 mois.

5. La dernière réunion: ce sera celle de la signature de l'accord.
Une fois ce dernier signé:
- Soit on est dans le cadre d’une médiation extrajudiciaire et chaque partie exécute volontairement et spontanément l’accord, ce qui est généralement le cas. Le code judiciaire prévoit néanmoins la possibilité pour les parties de faire homologuer l’accord de médiation par le juge compétent.
- Soit on est dans le cadre d’une médiation judiciaire et à l’audience qui aura été fixée préalablement par le juge, les parties indiquent à celui-ci qu’elles sont parvenues à un accord qui pourra également être homologué.

POUR RAPPEL : vous ne serez jamais obligé de poursuivre une médiation si vous ne le souhaitez pas et vous ne devrez jamais justifier les raisons de votre choix. Rien de ce qui aura été dit ou communiqué pendant la médiation ne pourra être divulgué.
Si vous ne parvenez pas à un accord ou si j’estime qu’il y a lieu de mettre fin à la médiation, il vous sera toujours loisible de recourir à une procédure judiciaire.

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