MEDIATION EN DROIT CIVIL ET COMMERCIAL


MEDIATION EN DROIT CIVIL ET COMMERCIAL
  • Contentieux relatifs à des contrats, (inexécution d’obligations, non-paiement, contestation de droits…);
  • Problèmes locatifs (trouble de jouissance, arriérés de loyers, contestation de charges, etc.);
  • Problèmes immobiliers (construction ou rénovation d’un bien, découverte d’un vice, etc.);
  • Problème de voisinages (bruits, servitudes, empiètements de terrain, copropriétés, etc.);
  • Mésententes au sein d’une société (litiges entre associés, séparation, statuts et rôle de chacun, situation de blocage, etc) ;
  • Succession: partage de biens meubles ou immeubles, partage de société;
  • Etc...

En bref, une médiation peut être mise en œuvre pour la résolution d’une divergence d’opinion avec un client ou un fournisseur, un différend entre actionnaires, des difficultés qui ont un rapport avec le logement ou un différend lors du paiement d’une facture ou d’un état d’honoraires.

Dans de nombreux cas il est possible de régler ces affaires sans devoir soumettre celles-ci à un tribunal.